Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la façon dont la Ville de SAUMUR traite vos données personnelles, et ainsi, vous permettre d’exercer vos droits.

Afin d’avoir une vision claire sur l’ensemble des traitements de vos données personnelles, nous vous invitons à prendre quelques minutes pour lire la totalité de ce document.

Pour toute question ou commentaire relatif à notre Politique de confidentialité, vous avez la possibilité d’adresser un courriel à l’adresse suivante : forum.associations.2021@ville-saumur.fr

EN BREF

La plateforme forumvirtueldesassociations.ville-saumur.fr ne propose pas de création de compte citoyen ou association, et en ce sens, ne collecte pas de données personnelles excepté des traces des navigations des utilisateurs (adresse IP, URL de provenance).

Les données personnelles collectées le seront sur France Bénévolat pour les missions de bénévolat et sur HelloAsso pour les billetteries associatives.

La politique de confidentialité de France Bénévolat est disponible ici : https://www.francebenevolat.org/cgu.

La politique de confidentialité de HelloAsso est disponible ici : https://www.helloasso.com/confidentialite

Dans le cadre de la fourniture des services proposés via la plateforme d'intermédiation forumvirtueldesassociations.ville-saumur.fr , la Ville de SAUMUR est amenée à traiter des données personnelles vous concernant.

Ces données sont collectées pour des finalités strictement limitées :

  • Répondre à des sollicitations et questions d’utilisateurs, déposées via le formulaire de contact ;
  • Analyser la fréquentation des services proposés à des fins d’amélioration continues ;
  • Détecter des dysfonctionnements informatiques (« bugs ») ;
  • Modérer les contenus récupérés de France Bénévolat et HelloAsso.

Les traitements de vos données personnelles effectués par la Mairie reposent systématiquement sur une base légale qui varie en fonction de la typologie du traitement.

Nous utilisons des cookies afin de sauvegarder vos préférences lorsque vous utilisez notre application, améliorer les services proposés, récolter des données sur l’usage de l’application ou encore détecter les dysfonctionnements.

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement, après quoi nous effacerons ou anonymiserons vos données. Cette durée varie en fonction de la raison pour laquelle la donnée a été collectée.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques et logiques adaptées afin de protéger l’intégrité de vos données personnelles.

Nous stockons vos données personnelles dans des bases de données situées en France.

Afin de vous proposer des résultats de recherche depuis votre position ainsi que des trajets entre votre lieu de localisation et le lieu d’accès du service communal, il est possible d’activer le système de géolocalisation sur votre appareil mobile. Dans cette hypothèse l’utilisateur est soumis aux Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’à la Politique de confidentialité émises par l’éditeur du système d’exploitation (Android, iOS, etc.)

Vous disposez de différents droits sur vos données personnelles (droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit à l’effacement). Pour les exercer, il vous suffit d’adresser votre demande à l’adresse suivante :

  • Par courriel (adresse email) : forum.associations.2021@ville-saumur.fr
  • Par courrier (adresse postale) : Ville de Saumur – rue Molière – 49408 SAUMUR

En cas de différend quant à l’utilisation de ses données, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont voici l’adresse du site internet : www.cnil.fr

Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique de confidentialité en cas d’éventuelles évolutions.

SOMMAIRE

  1. Qui est responsable du traitement de mes données personnelles ?
  2. Quelles données personnelles sont traitées par la Mairie?
  3. Pourquoi la Mairie traite mes données personnelles ?
  4. Quels sont les fondements légaux des traitements de mes données personnelles ?
  5. Suis-je obligé de renseigner mes données personnelles ?
  6. Comment gérer mes préférences en matière de cookies ?
  7. Combien de temps seront conservées mes données personnelles ?
  8. Mes données personnelles sont-elles en sécurité ?
  9. Où sont stockées mes données personnelles ?
  10. Qui sont les destinataires de mes données personnelles ?
  11. Quels sont mes droits vis-à-vis de mes données personnelles ?
  12. Evolution de la présente politique de confidentialité

1. Qui est responsable du traitement de mes données personnelles ?

Le responsable de traitement est l’entité qui détermine les finalités (pourquoi?) et les moyens (comment?) des traitements de vos données personnelles. Le responsable du traitement de vos données personnelles est le service Système d'Information de la Ville. Vous pouvez prendre contact avec la Ville :

  • Par courrier, à l’adresse susvisée ; Ville de Saumur, rue Molière, 49408
  • Par courriel, à l’adresse susvisée ; forum.associations.2021@ville-saumur.fr
  • Par téléphone, au 02.41.83.12.80

2. Quelles données personnelles sont traitées par la Mairie et quand sont-elles collectées ?

Seules des données collectées à des fins de statistiques, de sécurité et d’amélioration des services proposés sont collectées (adresse IP, URL de provenance).

Nous collectons des données lorsque vous naviguez sur le site et lorsque vous utilisez les services proposés :

  • Des traces système (requêtes web, erreurs systèmes et applicatives )
  • Des traces applications (adresse IP, date et heure, requête)

La Ville s’engage à ne conserver aucune donnée à caractère personnel relative à la géolocalisation. Dans le cas contraire, la Ville vous demandera votre consentement de façon claire et explicite.

3. Pourquoi la Mairie traite mes données personnelles ?

Nous procédons aux traitements de vos données personnelles uniquement afin de :

  • Analyser la fréquentation de nos services afin d’améliorer nos services ;
  • Détecter des dysfonctionnements informatiques (« bugs ») ;

Nous ne traiterons jamais vos données personnelles pour des finalités autres que celles-ci sans vous en avoir préalablement informé et le cas échéant sollicité votre consentement.

4. Quels sont les fondements légaux des traitements de mes données personnelles ?

La réglementation exige que chaque traitement de vos données personnelles repose sur un fondement légal. La Ville de Saumur repose alternativement les traitements de vos données personnelles sur les fondements suivants :

  • L’intérêt légitime de la mairie ;
  • Votre consentement exprès, implicite de par votre démarche volontaire de navigation.

5. Suis-je obligé de renseigner mes données personnelles ?

La communication de certaines données personnelles n’est pas nécessaire.

6. Comment gérer mes préférences en matière de cookies ?

Nous utilisons des cookies afin de sauvegarder vos préférences lorsque vous utilisez notre application, améliorer les services proposés, récolter des données sur l’usage de l’application, ou encore détecter les dysfonctionnements.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre support de navigation Internet.

Lors de la navigation sur cette application, vous nous donnez votre consentement à l’utilisation de cookies permettant de réaliser des statistiques de visite. Il vous est possible de les désactiver.

En cas de paramétrage lié à la non autorisation de cookies, certains services proposés peuvent ne plus être accessibles à l’utilisateur ou ne plus fonctionner ce dont la mairie ne saurait être responsable.

7. Combien de temps seront conservées mes données personnelles ?

Nous nous engageons à conserver vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités du traitement.

Cette durée de conservation varie nécessairement en fonction du type de donnée et du traitement concerné.

Certaines dispositions légales nous obligent par ailleurs à conserver vos données pendant une durée minimum.

Vous trouverez ci-dessous, pour chaque traitement de vos données personnelles, la durée pendant laquelle nous conservons les données concernées.Traitement

Traitement Type de données Durée de conservation
Cookies Navigateur utilisé, appareil utilisé, adresse IP, données de navigation 13 mois
Traces systèmes Navigateur utilisé, appareil utilisé, adresse IP, données de navigation 3 ans
Traces applicatives Navigateur utilisé, appareil utilisé, adresse IP, données de navigation 3 ans

8. Mes données personnelles sont-elles en sécurité ?

Nous prenons très au sérieux la sécurisation de vos données personnelles. C’est pourquoi nous avons recours à un hébergement externalisé chez un opérateur de data centres reconnu.

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations concernant les moyens de sécurisation mis en place pour protéger vos données personnelles par la Mairie, vous pouvez consulter le site suivant : https://www.ovh.com/datacentres et/ou adresser une demande à l’adresse email suivante : forum.associations.2021@ville-saumur.fr

9. Où sont stockées mes données personnelles ?

Nous stockons vos données personnelles dans des bases de données situées en France, à Roubaix ou Strasbourg.

10. Qui sont les destinataires de mes données personnelles ?

Les destinataires des données personnelles que nous traitons sont par ailleurs listés ci-dessous :

  • La Ville de Saumur
  • Hacktiv et ses sous-traitants

11. Quels sont mes droits vis-à-vis de mes données personnelles ?

Vous pouvez accéder à l’ensemble de vos données personnelles traitées par la mairie ;

Vous pouvez mettre à jour ou demander la suppression de vos données personnelles ;

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles ;

Vous pouvez retirer votre consentement lorsqu’il a justifié le traitement de vos données personnelles ;

Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à contacter notre responsable du service

  • Par courriel, à l’adresse suivante : forum.associations.2021@ville-saumur.fr
  • Par courrier, à l’adresse suivante : Ville de Saumur – rue Molière – 49408 SAUMUR

Dans le cadre du traitement de cette demande, nous sommes susceptibles de vous demander une preuve d’identité afin d’en vérifier l’exactitude.

Dans tous les cas, nous nous engageons à vous apporter une réponse dans un délai d’un mois, éventuellement prolongé de deux mois compte-tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Enfin, nous vous rappelons qu’en cas de litige concernant les traitements de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, cette autorité est la Commission National Informatique et Libertés (la CNIL), dont voici l’adresse du site internet : www.cnil.fr

12. Evolution de la présente Politique de confidentialité

La Ville de Saumur se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente politique de confidentialité à tout moment. Ainsi nous invitons l’ensemble des utilisateurs à consulter régulièrement la Politique de confidentialité.